Alors que les débats sur le PLFSS passent de l’Assemblée nationale au Sénat, un tournant décisif s’ouvre pour garantir l’accès aux médicaments essentiels du quotidien en France. Les députés ont voté leur protection, en exonérant d’abord certains médicaments peu chers de la fiscalité sectorielle qui les fragilise, puis en valorisant les entreprises qui produisent leurs médicaments en France ou en Europe.
Le débat est simple : allons-nous sécuriser durablement les traitements du quotidien dont dépendent des millions de patients, ou accepter que leur disponibilité devienne incertaine ? Protéger ces médicaments, ce n’est pas défendre le passé : c’est assurer la continuité des soins, la qualité de vie quotidienne et notre souveraineté sanitaire, tout en augmentant l’espérance de vie des Français.
Une régulation insoutenable pour les médicaments essentiels
Ces médicaments – dits « médicaments matures » – soignent l’hypertension, le diabète, la douleur, l’épilepsie ou encore les infections courantes. Ils ne font pas la une de l’actualité. Ils sont anciens, éprouvés, peu coûteux, très souvent produits par des PME et ETI françaises ou européennes. Mais sans eux, le système de santé ne tient pas : pas de stabilisation des maladies chroniques, pas de prise en charge hospitalière fiable, pas de sécurité d’approvisionnement. Ils sont le socle invisible de notre système de santé.
Pourtant, ils sont pénalisés depuis des années par une régulation qui augmente leur fiscalité tout en baissant leurs prix, sans tenir compte ni des coûts réels de production, ni des charges réglementaires qui augmentent. Le résultat est sans appel pour ces PME et ETI françaises : marges et rentabilité en chute sur le marché français, augmentation des tensions d’approvisionnement et – de plus en plus – des arrêts de commercialisation. En 2024, 39 % des Français ont déjà été confrontés à une pénurie, souvent sans alternative.
Derrière cette fragilisation, un risque majeur se dessine : la perte de notre souveraineté industrielle et pharmaceutique et l’accroissement de notre dépendance aux chaînes d’approvisionnement mondialisées.
PLFSS : la nécessité de confirmer au Sénat les mesures votées à l’Assemblée nationale
Le paradoxe est clair : cette situation découle de l’augmentation des dépenses de santé, tirées vers le haut non pas par les médicaments essentiels du quotidien mais par les innovations, à juste titre plus coûteuses comme le reconnaît l’Assurance maladie elle-même. Il est donc injuste et dangereux d’appliquer la même régulation aux deux.
L’innovation est indispensable, elle transforme la vie des patients. Mais elle ne peut être financée en fragilisant les traitements de base. Si les médicaments essentiels disparaissent, l’innovation ne pourra plus être administrée, ni diffusée, ni utile. C’est pourquoi il faut deux modèles de régulation distincts, dont une régulation stable, prévisible et surtout soutenable pour les médicaments essentiels.
Les députés ont justement ouvert la voie pour rendre plus soutenable la régulation de nos médicaments du quotidien. Il revient désormais aux sénateurs de sécuriser ces avancées, et au Gouvernement de les soutenir clairement.
Soutenir les médicaments du quotidien, ce n’est pas accorder un privilège : c’est garantir l’accès aux traitements, préserver des emplois industriels en France et renforcer la souveraineté sanitaire.
C’est choisir l’avenir.
Co-signataires :
· AMLIS. L’AMLIS (Association des Moyens Laboratoires et Industries de Santé) regroupe une cinquantaine d’ETI et de PME françaises du secteur de la santé, ancrées dans les territoires. Elles produisent, distribuent ou mettent à disposition des traitements indispensables, en particulier sur les segments thérapeutiques du quotidien – cardiovasculaire, santé mentale, diabète, infectiologie… On désigne généralement ces traitements indispensables sous le terme de « produits matures ».
· CDMO France. L’association CDMO France regroupe les principaux sous-traitants pharmaceutiques français, européens et mondiaux, ayant des sites de production localisés en France. Ils représentent aujourd’hui 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 80 sites industriels en France, 3,4 milliards de boites de médicaments et 16 000 employés en France.
· METI Santé. Fondé en 1995, le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) rassemble et fédère les ETI autour de trois objectifs : faire connaître les ETI et porter l’ambition d’un Mittelstand français ; plaider pour un environnement plus compétitif, aligné sur l’environnement économique et fiscal européen ; promouvoir l’investissement de long terme.
· NèreS. Le NèreS représente les laboratoires pharmaceutiques qui produisent et commercialisent des produits de santé et de prévention de premier recours disponibles en pharmacie sans ordonnance (médicaments, dispositifs médicaux et compléments alimentaires).
· SICOS. Le SICOS (syndicat de l’industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie) représente les acteurs industriels de la chimie fine et des biotechnologies industrielles en France. Porte-parole du secteur.