Amélioration de la souveraineté sanitaire de la France, les pistes du Sénat.
Les professionnels de la santé, regroupés sous l’égide du SICOS, saluent les 36 propositions ambitieuses relatives aux enjeux de souveraineté sanitaire et de relocalisation des médicaments essentiels, émises par une commission d’enquête du Sénat le 06 Juillet 2023.
Après 5 mois de travail et 54 auditions dont celle du SICOS et de certains de ses membres, les sénateurs membres de la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française ont présenté, le 06 juillet 2023, 36 propositions ambitieuses.
Le SICOS salue ce travail débouchant sur des recommandations permettant de réduire de manière structurelle les vulnérabilités sur les chaînes de valeur des médicaments.
Devant le constat récurrent de ruptures de médicaments génériques dit matures tels que
l’amoxicilline, le paracétamol, l’ésoméprazole le Sénat s’est attaché à en comprendre les
causes structurelles. Bien que ces pénuries de produits de santé concernent le monde entier, elles sont entre autres dues, en France et en Europe, à des politiques de délocalisation de la production des principes actifs (API) et de leurs intermédiaires de synthèse.
Ainsi aujourd’hui, la plupart des API et leurs intermédiaires sont principalement produits en Asie, entraînant une dépendance forte pour la production de médicaments. Cette délocalisation a été accélérée par deux facteurs : l’augmentation des contraintes environnementales en France et en Europe et la baisse continue des prix des médicaments matures pour répondre à une maîtrise séré du budget de la santé, dans le cadre du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale).
Dans ses recommandations, le Sénat appelle à valoriser une production locale et durable sur toute la chaîne de valeur. Pour ceci, comme exprimé de nombreuses fois par le SICOS, il est nécessaire :
– d’établir une liste de Médicaments Stratégiques sur le plan Industriel et sanitaire
(MSIS).
– de cartographier les chaines de valeur et d’en identifier les vulnérabilités,
– d’améliorer la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans la
fixation du prix du médicament et dans les critères de la commande publique.
A l’heure où l’Europe repense sa législation pharmaceutique, sans véritable stratégie pour les médicaments essentiels, le SICOS tout comme le Conseil de l’Union appelle à l’élaboration d’un Critical Medicines Act. Renforcer la compétitivité de notre industrie et ainsi assurer notre souveraineté sanitaire doit se penser au niveau européen !
Rapport de la Commission d’enquête du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2022/r22-828-1-notice.html.